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Juridique
TERMES ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE INTERNET
VEUILLEZ LIRE CETTE NOTICE ATTENTIVEMENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE INTERNET. L’ACTION D’ACCÉDER AU SITE INTERNET VAUT ADHÉSION ET ACCEPTATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS.
LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS S’APPLIQUENT À TOUS LES SITES INTERNET PROPOSÉS PAR MONTAGU PRIVATE EQUITY LLP. MONTAGU SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, D’INTERROMPRE ou D’ANNULER VOTRE INSCRIPTION IMMÉDIATEMENT SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS.
Droits d’auteur et Marques
Sauf disposition contraire, tous droits afférents à une information affichée sur ce site internet (en ce compris les montages, panneaux ainsi que le texte, les illustrations graphiques et l’image et l’ambiance et atmosphère qui s’en dégagent) appartiennent à Montagu Private Equity LLP (ci-après, respectivement, « Montagu » ou « nous ») ou aux personnes qui lui auraient concédé une licence.
Sauf interdiction précise contenue dans une notice publiée ou affichée sur toute page, vous pouvez télécharger et/ou imprimer une copie de tout ou partie des pages du site internet dont vous pourriez raisonnablement avoir besoin à titre strictement privé et personnel pour un usage non commercial, sous réserve que toute copie soit accompagnée des avertissements et notices sur la propriété ainsi que les termes et conditions y afférents.
Toutes les marques, marques de service, dénominations sociales, noms de domaine ou logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation de ces marques, dénominations et logos peut constituer une violation des droits de leurs détenteurs et/ou une contrefaçon à ces derniers.
Domiciliation
Ce site est contrôlé et géré par nous à partir du Royaume-Uni. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie concernant le contenu du site internet et en particulier concernant le fait que ce contenu soit approprié selon la loi d’un autre pays ou territoire. L’accès au site internet n’est pas autorisé à toute personne résidant dans ou citoyens d’un pays ou territoire situé en dehors du Royaume-Uni qui, pour autoriser cet accès, requerrait un enregistrement, dépôt, licence ou autorisation ou autre démarche à accomplir par Montagu afin de se conformer avec les lois locales ou autres contraintes réglementaires applicables dans ce territoire étranger.
Ni ce site internet dans sa globalité ni une partie quelconque de ce dernier ne constitue une offre ou proposition ou la sollicitation d’une offre ou proposition pour acquérir ou souscrire à une participation dans un limited partnership, et il ne saurait y avoir de vente ou d’émission de participations à travers ou dans le cadre du présent site internet dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait contraire à la loi, y compris au Royaume-Uni.
Responsabilité
En accédant à ce site internet, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de ce site internet se fasse à vos propres risques et dans la mesure où ce serait permit par la loi en vigueur, qu’en aucune circonstance en ce compris (sans que cela soit limitatif) la négligence et la faute, nous ne saurions être responsables pour toute perte ou tout préjudice direct, indirect, spécial ou punitif, en ce compris toute dépense et toute perte de profit et tout manque à gagner susceptible de résulter de l’utilisation, ou impossibilité ou incapacité d’utiliser ce site internet ou une information ou un document ou fichier contenu sur un site internet lié (y compris, mais sans que ce soit limitatif, tous virus ou autres erreurs ou défauts ou échecs dans les transmissions informatiques ou communications par réseau), même si nous avons été averti de la possibilité d’un tel préjudice. En outre, aucune responsabilité ne saurait être acceptée par nous au titre de toute modification apportée au contenu du présent site internet par des personnes tierces non autorisées. Toutes garanties explicites ou implicites ou déclarations sont exclues dans la limite permise par la loi. Nous ne garantissons d’aucune façon que le présent site internet ne contrefasse pas à un droit de propriété intellectuelle quelconque détenu par des tiers.
Rien sur ce site internet ne doit être traité ou considéré comme un conseil financier ou professionnel quelconque. Pour tout conseil ou information qui pourrait être souhaité concernant un produit ou service de Montagu, nous vous invitons à nous contacter en suivant les instructions fournies sur ce site internet.
Tout logiciel téléchargeable à partir du présent site internet est téléchargé à vos risques et périls.
Cette déclaration ne saurait en rien préjuger des droits garantis par la loi ou législation en vigueur.
Autres Sites Internet
Montagu n’assume aucune responsabilité quant au contenu d’autres sites internet liés à ou accessibles à partir du présent site internet et Montagu exclut de manière expresse toute garantie et toute responsabilité quant aux préjudices et pertes qui pourraient résulter de votre utilisation de ces sites internet.
Disponibilité du Site Internet
Nous excluons toute garantie, dans la limite permise par la loi en vigueur, concernant la disponibilité et l’accessibilité du présent site internet à un moment donné. Si le site internet n’est pas disponible ou accessible, veuillez signaler ce problème en adressant un e-mail à cet effet à enquiries@montagu.com et nous nous efforcerons de rectifier le problème dans un délai raisonnable.
Exactitude
Les informations affichées sur le présent site internet sont basées sur des informations à jour et bien que Montagu exerce tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les informations affichées soient exactes, à jour et fiables à la date de leur publication, l’exactitude et la fiabilité de ces dernières ne sauraient être garanties. Montagu ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) concernant leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Montagu peut modifier les informations à tout moment sans avertissement ou notification préalable. Il vous incombe de vérifier et de contrôler toute information affichée sur le présent site internet avant d’en faire une quelconque utilisation.
Modifications/actualisations
Nous nous réservons le droit d’actualiser et de modifier les présents termes et conditions à tout moment et ces modifications vous seront notifiées par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de votre enregistrement sur le site internet ou par un communiqué publié sur le site internet. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du site internet à compter de cette notification. Si vous utilisez le site internet après la date à laquelle ces modifications soient entrées en vigueur, il sera considéré que vous avez accepté et adhéré aux nouveaux termes et conditions tels qu’amendés.
Financial Services Authority (Autorité des marches financiers britannique) et Recours
Montagu bénéficie d’une autorisation délivrée par et est soumise au contrôle de la Financial Services Authority britannique (n° de référence 460940). Vous pouvez accéder aux détails de notre enregistrement sur le site internet de la FSA, www.fsa.gov.uk.
Rien dans la présente exclusion de responsabilité ne doit exclure, limiter ou restreindre la responsabilité de Montagu envers vous au titre des dispositions de la loi « Financial Services and Markets Act 2000 » (Loi sur les services et marchés financiers) et de tout texte la modifiant ou la remplaçant ultérieurement et visant à régir l’exercice d’une activité d’investissement ou de prestation de services financiers au Royaume-Uni ou toute réglementation ou code de bonne conduite auquel nous serions soumis.
Autorité des marchés financiers
Montagu Private Equity SAS, société par actions simplifiée au capital de 125 460 euros immatriculée sous le numéro B 447 775 669 RCS Paris, dont le siège social est 41, avenue George V – 75008 Paris, est la société de gestion française affiliée à Montagu. Elle est agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 07000008. Vous pouvez accéder aux détails de cet agrément sur le site internet de l’AMF, www.amf-france.org.
Autonomie des Dispositions
Si une disposition quelconque de ces termes et conditions est, à un quelconque moment, déclaré non valide ou nulle par un tribunal, une cour ou toute autre instance compétente, ou d’une quelconque manière rendue inopposable, cette décision ne doit pas avoir pour conséquence de rendre invalides ou nulles les autres dispositions des présents termes et conditions. Les présents termes et conditions seront alors considérés comme amendés en modifiant ou en scindant toute partie requise pour qu’ils restent valables, licites et opposables tout en en conservant l’intention ou, si cela n’est pas possible, en y substituant toute autre disposition qui serait valable et opposable et qui met en oeuvre de façon équivalente l’intention des parties. Toute(s) disposition(s) nulle(s) et non avenue(s) sera(ont) séparée(s) des présentes et la validité de cette(es) dispositions dans d’autres pays et territoires ne sera pas remise en question.
Confidentialité
Vous vous engagez à ne pas utiliser, communiquer ou dévoiler à quelque moment que ce soit et à qui ce soit, sauf à vos représentants et conseillers personnels ou dans la mesure requise par la loi ou à une autorité gouvernementale, toute information publiée sur ce site internet et qui est désignée comme confidentielle ou comme la propriété de Montagu au moment de sa publication, ou qui, eu égard au contexte de la publication, aurait dû raisonnablement être comprise par vous comme ayant un caractère confidentiel, en ce compris, mais sans limitation, les rapports, notices de retrait et de distribution, documentation de fonds et correspondance publiés sur le présent site internet et vous efforcerez dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible d’empêcher la publication ou la communication de ces dernières.
Cessibilité
Vous ne pouvez céder ou concéder de sous-licences ou autrement transférer vos droits concernant les présents termes et conditions de quelque façon que ce soit.
Loi Applicable
Les présents termes et conditions sont régis par la loi anglaise et vous acceptez que les tribunaux et instances du Royaume-Uni soient exclusivement compétents pour juger de tout litige.
Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet.
Ce site internet est la propriété de et est géré par Montagu Private Equity LLP (« Montagu »), un limited liability partnership de droit anglais enregistré en Angleterre sous le numéro OC319972 et dont le siège social se situe au 2 More London Riverside, LONDRES, SE1 2AP.
Montagu est autorisée et contrôlée par la Financial Services Authority. Vous pouvez consulter le document d’enregistrement en cliquant sur www.fsa.gov.uk/register
Téléphone : +44 20 7336 9955. E-mail : enquiries@montagu.com
©Montagu Private Equity LLP 2007. All rights reserved (tous droits réservés).
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Sauf disposition contraire, tous droits afférents à une information affichée sur ce site internet (en ce compris les montages, panneaux ainsi que le texte, les illustrations graphiques et l’image et l’ambiance et atmosphère qui s’en dégagent) appartiennent à Montagu Private Equity LLP (ci-après, respectivement, « Montagu » ou « nous ») ou aux personnes qui lui auraient concédé une licence.
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Domiciliation
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Responsabilité
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Exactitude
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Montagu bénéficie d’une autorisation délivrée par et est soumise au contrôle de la Financial Services Authority britannique (n° de référence 460940). Vous pouvez accéder aux détails de notre enregistrement sur le site internet de la FSA, www.fsa.gov.uk.
Rien dans la présente exclusion de responsabilité ne doit exclure, limiter ou restreindre la responsabilité de Montagu envers vous au titre des dispositions de la loi « Financial Services and Markets Act 2000 » (Loi sur les services et marchés financiers) et de tout texte la modifiant ou la remplaçant ultérieurement et visant à régir l’exercice d’une activité d’investissement ou de prestation de services financiers au Royaume-Uni ou toute réglementation ou code de bonne conduite auquel nous serions soumis.
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Montagu Private Equity SAS, société par actions simplifiée au capital de 125 460 euros immatriculée sous le numéro B 447 775 669 RCS Paris, dont le siège social est 41, avenue George V – 75008 Paris, est la société de gestion française affiliée à Montagu. Elle est agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 07000008. Vous pouvez accéder aux détails de cet agrément sur le site internet de l’AMF, www.amf-france.org.
Autonomie des Dispositions
Si une disposition quelconque de ces termes et conditions est, à un quelconque moment, déclaré non valide ou nulle par un tribunal, une cour ou toute autre instance compétente, ou d’une quelconque manière rendue inopposable, cette décision ne doit pas avoir pour conséquence de rendre invalides ou nulles les autres dispositions des présents termes et conditions. Les présents termes et conditions seront alors considérés comme amendés en modifiant ou en scindant toute partie requise pour qu’ils restent valables, licites et opposables tout en en conservant l’intention ou, si cela n’est pas possible, en y substituant toute autre disposition qui serait valable et opposable et qui met en oeuvre de façon équivalente l’intention des parties. Toute(s) disposition(s) nulle(s) et non avenue(s) sera(ont) séparée(s) des présentes et la validité de cette(es) dispositions dans d’autres pays et territoires ne sera pas remise en question.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser, communiquer ou dévoiler à quelque moment que ce soit et à qui ce soit, sauf à vos représentants et conseillers personnels ou dans la mesure requise par la loi ou à une autorité gouvernementale, toute information publiée sur ce site internet et qui est désignée comme confidentielle ou comme la propriété de Montagu au moment de sa publication, ou qui, eu égard au contexte de la publication, aurait dû raisonnablement être comprise par vous comme ayant un caractère confidentiel, en ce compris, mais sans limitation, les rapports, notices de retrait et de distribution, documentation de fonds et correspondance publiés sur le présent site internet et vous efforcerez dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible d’empêcher la publication ou la communication de ces dernières.
Cessibilité
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Loi Applicable
Les présents termes et conditions sont régis par la loi anglaise et vous acceptez que les tribunaux et instances du Royaume-Uni soient exclusivement compétents pour juger de tout litige.
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Ce site internet est la propriété de et est géré par Montagu Private Equity LLP (« Montagu »), un limited liability partnership de droit anglais enregistré en Angleterre sous le numéro OC319972 et dont le siège social se situe au 2 More London Riverside, LONDRES, SE1 2AP.
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